Documents de référence


Législation

Les travaux sur le confort d'été dans les maisons de retraite et les contacts établis depuis le début du programme nous ont amenés à collecter différents documents de référence qu'il nous semble utile de rendre accessibles.

Les différents textes du journal officiel relatifs à la réglementation du rafraîchissement dans les maisons de retraite :

- Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles (PDF, 59 Ko)

- Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé (PDF, 115 Ko)

Documents nationaux

Documents de RAEE


Les fiches de l'ARENE PACA

- Référentiel pour la qualité environnementale des bâtiments - Etablissements de santé (PDF 1,8 Mo)

- Maîtrise de la demande d'énergie dans les résidences pour personnes âgées (PDF 270 Ko)
               
- Le confort d'été dans les résidences pour personnes âgées (PDF 344 Ko)

- L'Eau Chaude Sanitaire (ECS) dans les résidences pour personnes âgées (PDf 315 Ko)
      
- La Maîtrise de la demande d'énergie dans les résidences pour personnes âgées : les buanderies(PDF 351 Ko)

- Les contrats d'exploitation dans les résidences pour personnes âgées(PDF 323 Ko)

- MDE dans les résidences pour personnes âgées : la Gestion Technique du Bâtiment (GTB)(PDF 497 Ko)

- La Maîtrise de la demande d'énergie dans les résidences pour personnes âgées : le contrôle du chauffage

Guide national

Ce guide, réalisé par le cabinet Alphéeis pour le compte de la DGAS, de l'ADEME et de La Gazette Santé Social, vise à aider les gestionnaires des établissements pour personnes âgées et handicapées à répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées, en leur proposant un éventail de solutions, tant au niveau du bâtiment qu’au niveau des comportements humains, pour leur permettre d’améliorer la prise en compte du confort d’été dans leurs établissements. Le document est téléchargeable ICI.







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